Page 9 - Bulletin Municipal Ousse Janvier 2018

ADMINISTRATION

Recensement militaire

Tous les Français, filles ou garçons, âgés de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la Mairie de leur
domicile. Se munir du livret de famille et d'une pièce d'identité. L'attestation de recensement qui sera alors
remise est à présenter obligatoirement pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de
l'autorité publique.

Carte Nationale d’Identité
Nouvelles modalités

Depuis le 15 mars 2017, la délivrance des cartes d’identité est basée sur un dispositif de recueil de
données biométriques. Seules les mairies équipées pour la délivrance des passeports peuvent désormais
traiter les demandes de CNI.
Depuis cette date, les administrés de Ousse doivent donc se rendre dans l’une des mairies équipées d’une
station biométrique.

A noter les points les plus proches : Pau, Morlàas ou Soumoulou.

Autorisation de sortie
de territoire pour mineur

Le dispositif relatif à l'autorisation de sortie du territoire est depuis le 15 janvier 2017.
Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale devra
être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire : les personnes concernées doivent produire
elles-mêmes les documents suivants sur le site officiel de l’administration française www.service-public.fr :
- une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) ;
- une photocopie lisible et complète de la pièce d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie du

territoire ;
- un titre de voyage en cours de validité (carte d'identité valide, passeport valide et visa le cas échéant).

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